La journée de carence et agent atteint d'une ALD
Lorsque l'arrêt de travail est en rapport avec une
affection de longue durée au sens de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, le délai de carence
ne s'applique qu'une seule fois, à l'occasion du premier congé de maladie."
La terminologie «ALD» vise les situations de maladies invalidantes qui ne relèvent pas systématiquement de la position «longue maladie ou grave maladie» mais qui induisent des arrêts de travail récurrents. Seul le médecin est habilité à déterminer si l'agent relève de ce type d'affection.
L'attention des agents qui entendent se prévaloir de type d'affection et ne pas se voir appliquer de carence au delà de la première est appelée sur la nécessité de transmettre à l'employeur le volet n°2 du certificat d'arrêt de travail qui prévoit une case valant mention relative à ce type d'affection).
Pour les agents relevant de cette situation antérieurement au 1er janvier 2012, un jour de carence est appliqué au premier jour d'arrêt en 2012.
Liste des maladies reconnues comme affections de longue durée sous contrôle médical au sens de l'article L 324-1 du code de la Sécurité sociale
Sébastien Chiovetta
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