Majoration pour enfant

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Majoration pour enfant

Le droit à majoration pour enfant peut s’ouvrir à une date différente de la date à laquelle naît le droit à pension et ne se trouve pas définitivement fixé à cette dernière date.

CE 2010 n°314796

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta

» Retraite et Recours pour bonifications pour enfant
» QE 2013 Bonification pour enfant égalité des sexes
» S’arrêter pour élever un enfant est préjudiciable à l’emploi féminin
» Un agent remplit les conditions pour un départ anticipé pour carrière longue à 60 ans et 3 mois et non à 60 ans. Peut-il quand même partir pour le motif « carrière longue » ?
» Temps partiel de droit