Heures supplémentaires : fin des exonérations
Les députés ont voté la fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
à compter du 1er septembre 2012.
Après l’Assemblée nationale… le Sénat
L’article 2 du projet de loi de finances rectificative portant sur les heures supplémentaires qui vient d’être voté à l’Assemblée nationale mettrait donc fin au dispositif TEPA instauré en 2007. Dans les entreprises de moins de 20 salariés la déduction forfaitaire de cotisations patronales serait maintenue.
Les autres articles du projet sont examinés jusqu’au 20 juillet inclus, le Sénat prend le relais à compter du 24 juillet 2012.
Sébastien Chiovetta
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