Les heures supplémentaires redeviennent imposables
Symbole du quinquennat Sarkozy, le "travailler plus pour gagner plus" a vécu ! La rémunération des heures supplémentaires faites à compter du 1er août 2012 sera soumise à l'impôt sur le revenu en 2013, comme le salaire de base.
Le conseil constitutionnel a été saisi le 1er août pour examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2012 définitivement adopté le 31 juillet 2012. Les mesures essentielles sont :
- La fin des exonérations des heures supplémentaires et complémentaires :
- Des charges sociales salariales à compter du 1er septembre 2012,
- D’impôt sur le revenu à compter du 1er août 2012.
Sébastien Chiovetta