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 Le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel Empty
MessageSujet: Le Conseil constitutionnel   Le Conseil constitutionnel EmptyMar 13 Nov 2012 - 7:07
Le Conseil constitutionnel


Par sa décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi portant création des emplois d'avenir dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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Sébastien Chiovetta


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