Voilà l'article que j'ai trouvé par un autre biais
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Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des mesures prises à l’encontre d’un ancien directeur général adjoint du conseil général du Loiret. La lecture du jugement rendu le 26 février 2013 et communiqué le 28 montre que le juge n’a pas retenu de harcèlement moral, contrairement à ce que nous avions écrit le 27. La justice a observé que le supérieur hiérarchique avait "excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique".
Georges Dubrez, ancien DGA du conseil général du Loiret mais dont le contrat n’a pas été renouvelé le 14 octobre 2011, vient d’obtenir gain de cause dans son conflit qui l’opposait au DGS Thierry-Yves Lidolff (devenu depuis DGS des Hauts-de-Seine). Le tribunal administratif d’Orléans, dans son jugement rendu le 26 février, a en effet reconnu le bon droit de Georges Dubrez, mais n’a pas pour autant qualifié les faits de « harcèlement moral ».
Le TA a considéré « que les relations de travail organisées par cet agent supérieur et son comportement ont, à l’encontre de M. Dubrez, excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique”.
Georges Dubrez se plaignait depuis mai 2010 de relations difficiles avec son DGS. C’est pourquoi au printemps 2011 il demandait au président du conseil général, Eric Doligé (UMP) à bénéficier de la protection fonctionnelle.
Le 13 mai 2011, Eric Doligé lui adressait une fin de non-recevoir et cinq mois plus tard un arrêté mettait fin ses fonctions de DGA.
Ces deux décisions ont été annulées par le TA.
Le conseil général annonce son intention de faire appel et se réserve « la possibilité d’agir en dénonciation calomnieuse, compte tenu des allégations outrancières de cet agent public, qui, bien qu’il ne soit plus en fonction, reste tenu par un devoir de réserve ».
De son côté, Georges Dubrez a également déposé plainte au pénal devant le tribunal correctionnel d’Orléans.
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