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 | | Sujet: Quels sont les dispositifs qui permettent aux collectivités de disposer d’assistants et de conseillers de prévention pour leurs services ? Lun 11 Mar 2013 - 5:37 | |
| Quels sont les dispositifs qui permettent aux collectivités de disposer d’assistants et de conseillers de prévention pour leurs services ? Conformément à l’article 4 du décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive, les assistants et conseillers de prévention remplacent les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo). Sébastien Chiovettta | |
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