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 | | Sujet: Amiante : les collectivités doivent prendre en charge le suivi post-professionnel de leurs anciens agents Sam 25 Jan 2014 - 3:11 | |
| Amiante : les collectivités doivent prendre en charge le suivi post-professionnel de leurs anciens agents Une note d’information du directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, vient d’être publiée, afin de commenter et expliciter les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013. Ce décret fait obligation aux collectivités territoriales de prendre en charge le suivi médical post-professionnel de leurs agents ayant été exposés au risque amiante. Sébastien Chiovetta | |
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