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 Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante

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Date d'inscription : 05/10/2010

Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante Empty
MessageSujet: Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante   Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante EmptyLun 12 Déc 2011 - 3:17


Suivi médical post professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante


Ce projet de décret instaure un suivi médical au bénéfice des agents territoriaux qui ont été exposés à l’amiante conformément aux accords sur la santé et la sécurité au travail.

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Sébastien Chiovetta



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