Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

Le Gouvernement a décidé d'abroger la journée de carence dans la fonction publique. Cette décision sera traduite par une mesure législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement. La nécessaire recherche de l'équité entre fonctionnaires et salariés implique cependant que les arrêts maladie soient soumis à un régime de contrôle identique et à un renforcement des mesures contre les arrêts abusifs. À cet effet, un dispositif de contrôle des arrêts médicaux de moins de six mois sera proposé. Par ailleurs, l'obligation de transmission, dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt de travail, du certificat ouvrant droit au congé maladie sera strictement contrôlée et renforcée.


Sébastien Chiovetta