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| Sujet: Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ? Mer 21 Mai 2014 - 12:22 | |
| Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ? Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.
Sébastien Chiovetta | |
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