Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.

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Sébastien Chiovetta

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