Eligibilité des agents atteints d’une affection de longue durée au comité technique

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Eligibilité des agents atteints d’une affection de longue durée au comité technique

Le décret relatif au comité technique est modifié afin de supprimer l’inéligibilité des agents atteints d’une affection de longue durée.

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Sébastien Chiovetta

» prolongation de mon congé longue duree de six mois par le comite medical
» maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique
» congé longue duree et formation profesionnelle
» Un agent remplit les conditions pour un départ anticipé pour carrière longue à 60 ans et 3 mois et non à 60 ans. Peut-il quand même partir pour le motif « carrière longue » ?
» Modification des règles d’éligibilité aux comités techniques