Subvention et syndicat

Annuler l'arrêt du 1er octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 29 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 6 février 2007 par laquelle la commission permanente de son conseil général a approuvé l'attribution d'une subvention de 9 700 euros à la section départementale de la fédération syndicale unitaire de la Seine-Saint-Denis pour l'organisation de son congrès annuel à Bobigny


Sébastien CHIOVETTA