Liste des envois du Newsletters 2

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• Dossiers à thèmes,
• Jurisprudences,
• Réponses Sénat,
• Modifications statutaires,
• Régime indemnitaire, etc.

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AVRIL 2011

Vendredi 22 avril 2011 :

Jeudi 21 avril 2011 :

Mercredi 20 avril 2011 :

Mardi 19 avril 2011 :

•Question : Condition de travail 2010
•Dossier : Congés de Longue Maladie des fonctionnaires ( NBI + Primes )

Lundi 18 avril 2011 :

•Pas de GIPA pour les stagiaires + circulaire
•Rapport sur le décret CTAPS,
•Projet de décret CTAPS,
•Rapport sur le décret "Conservateur du patrimoine",
•Projet de décret "Conservateur du patrimoine",
•Rapport sur le décret "Concours assistant de conservation",
•Projet de décret "Concours assistant de conservation",
•Rapport sur le décret "Assistant de conservation",
•Projet de décret "Assistant de conservation".


Vendredi 15 avril 2011 :

•GIPA 2011
•Congé de solidarité familiale

Jeudi 14 avril 2011 :

•SA FPT : Report des Congés Annuels

Mercredi 13 avril 2011 :

•Questions écrites Assemblée Nationale

Mardi 12 avril 2011 :

•Circulaire 2011 concernant le transport domicile lieu de travail
•CSFPT du 13 avril 2011 : Projet de décret de la Filière culturelle

Lundi 11 avril 2011 :

•Dossier : Primes de l’état et les conditions….


Vendredi 8 avril 2011 :

•Dossier juridique mars 2011
•Pénibilité le dispositif prend forme

Jeudi 7 avril 2011 :

•La signature d'un accord CDD et CDI 31 Mars 2011 + Protocole
•Question Qualité d'électeur pour les élections aux CTP et CAP

Mercredi 6 avril 2011 :

•Dossier : Report des congés annuels fonctionnaire FPT

Mardi 5 avril 2011 :

•Avancement de grade dans la FPT (Passage de l’échelle 2 à 3)
•Circulaire avancement de grade catégorie C
•Circulaire avancement de grade catégorie B

Lundi 4 avril 2011 :

•Circulaire du 20 janvier 2011 : Avancement de grade
•CE NBI pas de rétroactivité


Vendredi 1 avril 2011 :

•CE 2008 retraite et 6 mois


Jeudi 31 mars 2011 :

•ATSEM : Concours interne et troisième

Mercredi 30 mars 2011 :
•Cinq syndicats signeront l'accord sur les contractuels
•Projet accord ANT
•Rapport Droit individuel à la formation DIF
•Reclassement allocation pour perte d'emploi

Mardi 29 mars 2011 :

•18 fiches sur la FPT

Lundi 28 mars 2011 :

•6 fascicules pratiques du FIPHFP


Vendredi 25 mars 2011 :

•Cour de cassation Cumul Agent à temps partiel
•Cour de cassation Harcèlement moral et critère de temporalité
•Fractionnement des congés
•Harcèlement le DGS condamné

Jeudi 24 mars 2011 :

•TMS canal carpiens maladie professionnel

Mercredi 23 mars 2011 :

•CE Accident de service sans lien avec le service

Mardi 22 mars 2011 :

•Rapport sur la précarité dans la FPT
•Natation scolaire et encadrement

Lundi 21 mars 2011 :

•CE 2011 Mutation et mandat de droit privé


Vendredi 18 mars 2011 :

•CE 2010 La gestion du CET

Jeudi 17 mars 2011 :

•Agent non titulaires de droit public et cumul d'activités Février 2011

Mercredi 16 mars 2011 :

•CE 2011 Subvention et syndicat

Mardi 15 mars 2011 :

•Dossier juridique 2011

Lundi 14 mars 2011 :

•Promotion interne dossier Sébastien Chiovetta
•Avancement de grade dossier Sébastien Chiovetta


Vendredi 11 mars 2011 :

•CCA 2011 : Contractuels et salaire rien que le contrat
•Projet du gouvernement sur les contractuels (dossier PDF)

Jeudi 10 mars 2011 :

•Circulaire et indemnisation chômage des agents du secteur public
•Le cumul d'activité Février 2011
•Projet de décret Vote par électronique

Mercredi 9 mars 2011 :

•Mutation et dossier Question du Forum
•Voile intégral adressée aux préfets + Circulaire

Mardi 8 mars 2011 :

•Circulaire du 25 février 2011 + Circulaire cachée = Circulaire abrogée
•Evolutions du simulateur de calcul de pension CNRACL
•Durée des listes d’aptitude + reçus-collés Questions
•Contractuels le gouvernement abandonne le contrat de projet

Lundi 7 mars 2011 :

•CE 2010 Sanction disciplinaire pour les mêmes faits


Vendredi 4 mars 2011 :

•Fonctionnaire et Agent non titulaires de droit public et cumul d'activités Février 2011

Jeudi 3 mars 2011 :

•CE 2011 Maladie et maladie professionnelle
•Régime indemnitaire Mis a jour 22 février 2011

Mercredi 2 mars 2011 :

•Correction troisième concours techniciens
•Dossier : Prestation sociale février 2011
•Dossier : Les techniciens territoriaux Février 2011

Mardi 1 mars 2011 :

•Circulaire 20 janvier 2011 sur la reprise de service pour les C
•CE 2008 Pas de recours contre une nouvelle affectation…


Lundi 28 février 2011 :

•Précarité et négociation CDD en CDI du 25 février 2011
•CDI dans la territoriale + fichier PDF
•Filière culturelle Réforme 2011


Vendredi 25 février 2011 :

•Educateur APS CSFPT 2 Février 2011
•Question Réforme de la catégorie C de la fonction

Jeudi 24 février 2011 :

•AFSSET rapport piscine
•CE 2010 Contentieux sur la liste d'aptitude FPE

Mercredi 23 février 2011 :

•Protocole d'accord des infirmiers catégorie A
•TA Fonctionnaires stagiaires
•Prime de fonctions et de résultats pour les attachés

Mardi 22 février 2011 :

•CE 2011 limite d'âge en activité

Lundi 21 février 2011 :

•Question Sénat Actions en justice + dossier


Vendredi 18 février 2011 :

•CAA 2010 Gare aux contrats déguisés

Jeudi 17 février 2011 :

•CE 2010 Versement à l'ex-conjoint du SFT

Mercredi 16 février 2011 :

•CE 2010 Temps de trajet comptabilisé dans certain cas comme temps de travail

Mardi 15 février 2011 :

•A compter du 2 janvier 2013 : Les validations de service seront supprimées

Lundi 14 février 2011 :
•Le reclassement des infirmiers dans les collectivités toujours en suspens
•Un ex ministre planche sur la RGPP
•Statut proposition polémique pour le FPT
•Résiliation de contrat de travail pour les assistantes maternelles dans la FPT


Vendredi 11 février 2011 :

•Lettre recommandée électronique ( décret + CE )

Jeudi 10 février 2011 :

•ASA et réunion d'information syndicale pour les agents

Mercredi 9 février 2011 :

•Dossier juridique

Mardi 8 février 2011 :

•Le CSFPT examine le projet de décret sur les comités techniques et les CAP
•PROJET de Décret
•Rapport au Premier ministre

•Le CSFPT et les maîtres nageurs
•NOTE DE PRESENTATION
•PROJET Décret
•Projet Educateur
•Rapport
•Rapport au Premier ministre

Lundi 7 février 2011 :

•Négociations sur les contractuels Février 2011


Vendredi 4 février 2011 :

•Trajectoire DGAFP

Jeudi 3 février 2011 :

•Dossier : Intégration directe par détachement dans la même commune.

Mercredi 2 février 2011 :

•CE 2010 Contractuel et l'examen professionnel interne.

Mardi 1 février 2011 :

•CE report des heures syndicales.

JANVIER 2011

Lundi 31 janvier 2011 :

•CAA 2010 Maladie et pratique de la cartomancie


Vendredi 28 janvier 2011 :

•Dossier : décret Activités accessoires dans la fonction publique territoriale

Jeudi 27 janvier 2011 :

•Renouvellement du CTP Article 32
•Projet décret CHSCT

Mercredi 26 janvier 2011 :

•Titularisation des contractuels Question Sénat 2011
•Situation des fonctionnaires mis à disposition

Mardi 25 janvier 2011 :

•Doit-on envoyer ses transactions au préfet ?

Lundi 24 janvier 2011 :

•IAT : Tableau et Grade 2010


Vendredi 21 janvier 2011 :

•CE 2010 Harcèlement moral FPT

Jeudi 20 janvier 2011 :

•Dossier juridique
•Equivalence de diplôme

Mercredi 19 janvier 2011 :

•Dossier juridique

Mardi 18 janvier 2011 :

•Indemnité Horaire pour Travail normal du Dimanche et majoration
•Décret et salaire au 1er janvier 2011

Lundi 17 janvier 2011 :

•Dossier : Cumul d'emplois, Non Titulaire et Auto-Entrepreneur


Vendredi 14 janvier 2011 :

•Dossier : Les élections au CTP suite à une annulation contentieuse

Jeudi 13 janvier 2011 :

•Consommation d'alcool cour de Cassation 12 janvier 2010

Mercredi 12 janvier 2011 :

•Agents contractuels Janvier 2011
•Avenir pour les contractuels
•Eclaircie pour les rédacteurs en attente de nomination
•L'embauche à vie n'existe pas !

Mardi 11 janvier 2011 :

•Dossier : Loi 84-53 du 26 janvier Article 32 CT ( Comité Technique Paritaire)

Lundi 10 janvier 2011 :

•Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
•Guide pratique du candidat


Vendredi 7 janvier 2011 :

•Le payement du salaire et de la retraite dans la FPT

Jeudi 6 janvier 2011 :

•Médiateur de la république Information et rôle

Mercredi 5 janvier 2011 :

•CE 2010 Handicap et accessibilité

Mardi 4 janvier 2011 :

•CE 2005 Congé de longue maladie d'office

Lundi 3 janvier 2011 :

•Dossier : Orientation pour les agents contractuels.
•CAA 2010 Refus d'obéissance d'un agent apte.

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