Congés Annuels des agents territoriaux

Bonjour,

Un agent qui démissionne, muté ou qui quitte sa collectivité dans le cadre d'un détachement et qui aurait pris tous ses congés annuels par anticipation, l'autorité territoriale est-elle en droit de lui demander de rendre les congés annuels pris en trop avant son départ ?

Exemple: Un agent quitte sa collectivité dans le cadre d'une mutation, détachement ou même démissionne avec effet le 1er juillet, ayant épuisé tous ses congés annuels de l'année en cour, doit-il rendres les jours pris au dela de son droit, avant son départ?

D'avance merci, pour la réponse, avec les textes et jurisprudences.

Salutations syndicalistes.

FO FPT15

Deux solutions pour votre cas :

Contexte pour un agent qui aurait pris l’ensemble des ses congés annuels alors qu’il muterait dans une autre commune et qu’il devrait 8 jours à la commune actuelle.

• Soit le Maire est conciliant et il ne demande rien à l’agent ( LOL)

• Soit celui-ci lui demande tout simplement un préavis de 3 mois et 8 jours.