Une entreprise qui participe à une mission de service public doit-elle faire respecter par ses employés le principe de neutralité ?

Une entreprise qui participe à une mission de service public doit-elle faire respecter par ses employés le principe de neutralité ?

N'ayant jamais eu de réponse à la question écrite posée le 16 janvier 2007 lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui préciser si une entreprise titulaire d'un marché public, par exemple une société de nettoyage ou de restauration scolaire, doit, du fait de sa participation directe ou indirecte au service public, faire respecter par ses employés le principe de neutralité…

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Sébastien Chiovetta