Délégation de service public

Messages : 1 Date d'inscription : 31/10/2010

bonjour
Je recherche tous documents sur les dsp dans la fpt

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Lien du Google : DSP délibération

Les grandes étapes d'une procédure de DSP "normale" (+106 000•)

Une délibération portant délégation de service public est créatrice de droit pour le cocontractant choisi par le conseil municipal. Une telle délibération ...

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Voir délibération - Lancement d'une procédure de Délégation de ...

16 oct. 2006 ... DELIBERE. 1. Le principe de la Délégation de Service Public pour l'exploitation des installations de production et de distribution de ...

Sébastien Chiovetta

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