les équivalences avec la fonction publique de l'État

Bonsoir,

Ci-joint le texte en PDF pour avoir le tableau :

Décret n° 2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le régime indemnitaire fixé par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration des établissements publics locaux pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes.

Le tableau joint en annexe établit les équivalences avec la fonction publique de l'État des différents grades des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l'animation.

Avant la réforme :

Décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 ( Tableau cadre d'emploi )

Après la réforme :

Décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007

Décrets, arrêtés, circulaires

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Décret n. o. 2007-118 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n. o. 2005-1727 du 30 décembre 2005. fixant les conditions d’intégration dans les cadres ...

Cordialement

Sébastien CHIOVETTA