La promotion d’un adjoint technique principal dans le cadre d’emplois d’agent de maitrise ?
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités de promotion au grade d'agent de maîtrise. En effet, la promotion au grade d'agent de maîtrise est une voie de reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints techniques territoriaux qui peuvent ainsi évoluer vers des missions différentes et notamment assurer des fonctions d'encadrement. Toutefois, cette nomination est sans conséquence au niveau de la rémunération de l'agent. La grille indiciaire des agents de maîtrise correspondant à l'échelle cinq de rémunération,
elle est donc identique à celle des adjoints techniques principaux de 2ème classe qui ont vocation à être promus. La nomination est donc sans effet. De plus, si la promotion concerne un adjoint technique principal de 1ère classe,
celui-ci est reclassé sur une échelle de rémunération inférieure. Ainsi, un avancement au grade supérieur est plus avantageux qu'une promotion interne. L'impact de la promotion n'est réellement ressenti qu'en cas d'avancement ultérieur au grade d'agent de maîtrise principal qui comporte un indice terminal supérieur (indice majoré 453 au lieu de 430 pour l'échelle 6). À titre d'illustration, un adjoint technique principal de 2ème classe (5ème échelon indice brut 336) promu agent de maîtrise sera reclassé au 5ème échelon d'agent de maîtrise (indice brut 336 indice majoré 318). S'il bénéficie d'un avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, il serait reclassé au 1er échelon de ce grade soit l'indice brut 347 indice majoré 325
soit un gain financier de 7 points. Ainsi, il ne retire aucun avantage de sa nomination au grade d'agent de maîtrise. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour remédier à cette situation particulière.
Sébastien Chiovetta
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