Un projet de décret sur les quotas de femmes fixe les pénalités

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Un projet de décret sur les quotas de femmes fixe les pénalités

Les pénalités en cas de non respect des quotas de femmes dans la haute fonction publique atteindront progressivement 90 000 euros pour chaque nomination manquante d'ici 2018, selon un projet de décret du gouvernement, transmis lundi 26 mars 2012 à l'AFP.

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Projet de décret :

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Sébastien Chiovetta

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