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 Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé

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2 participants
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Admin
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Messages : 2276
Date d'inscription : 05/10/2010

Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé Empty
MessageSujet: Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé   Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé EmptySam 31 Mar 2012 - 4:54


Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé


Le conseil de prévoyance de la RATP et le syndicat Unsa-RATP ont été déboutés vendredi 30 mars 2012 de l'action en référé qu'ils avaient engagée à l'encontre de la RATP au sujet de la mise en place d'une journée de carence en cas d'arrêt maladie.

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Sébastien Chiovetta



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http://titulaires.free.fr
tinou




Messages : 32
Date d'inscription : 29/10/2010

Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé Empty
MessageSujet: Re: Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé   Journée de carence en arrêt maladie : l’Unsa-RATP déboutée de son action en référé EmptySam 31 Mar 2012 - 12:08

bonsoir , débouté est un bien grand mot

extrait de la gazette

bonsoir , c'est pas tout à fait ça

extrait de la Gazette

Dans son ordonnance, la juge Juliette Lançon a estimé qu’il n’y avait « pas lieu à référé », car aucune preuve n’a été apportée « d’un dommage imminent ou d’un trouble manifestement illicite ». En d’autres termes, elle engage les demandeurs à saisir un juge du fond plus à même de trancher cette question complexe qu’un juge de référé, compétent pour juger l’urgence ou l’évidence

tinou
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