Admin Admin
Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010
| Sujet: Pas de journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents SNCF Mer 12 Sep 2012 - 2:27 | |
| Pas de journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents SNCF Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé mardi 11 septembre 2012 que la SNCF ne pouvait prélever de journée de carence lors des arrêts maladie de ses agents, une mesure que l'entreprise ferroviaire avait renoncé à appliquer avant même que la justice ne rende sa décision. Le TGI de Paris annule la journée de carence à la RATP Sébastien Chiovetta | |
|