Le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires enfin devant le CSFPT[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Le projet de décret permettant aux employeurs publics locaux d'aider financièrement leurs agents à acquérir une mutuelle arrive devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Attendu depuis trois ans, ce texte donne globalement satisfaction à l'instance de concertation. Prudents, certains syndicats pointent des "risques de contournement" de la réglementation par les employeurs et les assureurs.
Le projet de décret a été présenté le 2 décembre aux organisations syndicales. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale l’examinera le 22 décembre en séance plénière.
Selon le projet de texte,
deux choix s’offriront aux collectivités souhaitant participer à la complémentaire santé de leurs agents : la convention de participation ou la labellisation.
Sébastien Chiovetta
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