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 | | Sujet: Conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun Sam 16 Juin 2012 - 1:40 | |
| Conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun Les dispositions statutaires qui exigent la détention d'un grade d'avancement pour la conduite de poids lourds et de véhicules de transports en commun ne concernent que les agents chargés, à titre principal et de manière permanente, des fonctions de conduite de ces véhicules. Elles ne sont pas opposables aux agents amenés à utiliser ce type de véhicules de manière accessoire. Par conséquent, si les adjoints techniques de 2ème classe ne peuvent conduire ce type de véhicules à titre principal, même s'ils sont titulaires des permis adéquats, ils peuvent en revanche les conduire à titre accessoire. Question : JO de l’Assemblée Nationale du 15 mai 2012[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Sébastien Chiovetta | |
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