Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires

Question écrite de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2892

M. Jean-Claude Frécon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°02099 posée le 27/09/2012 sous le titre : " Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Sébastien Chiovetta

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