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| Sujet: HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES EXONERATIONS DE COTISATIONS REMISES EN CAUSE Dim 8 Juil 2012 - 0:27 | |
| HEURES SUPPLEMENTAIRES : LES EXONERATIONS DE COTISATIONS REMISES EN CAUSE Le gouvernement a présenté, lors de son Conseil des ministres, le 4 juillet 2012, son projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la fin des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, mesure instaurée par la loi « TEPA » en août 2007 Sébastien Chiovetta | |
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