Heures supplémentaires : publication de la circulaire DSS

Heures supplémentaires : publication de la circulaire DSS

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) présente le nouveau régime social des heures supplémentaires et son incidence sur le calcul de la réduction ” Fillon ” dans une circulaire n°2012-319 du 18 août 2012.
Précisions sur les dates d’entrée en vigueur des nouvelles mesures
La DSS adopte la forme de questions réponses pour apporter des précisions relatives à la date d’entrée en vigueur du régime social des heures supplémentaires et complémentaires résultant de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, sur le nouveau taux de 20% du forfait social.
Elle précise, par ailleurs, l’incidence de cette loi sur le calcul de l’allègement ” Fillon “.

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Sébastien Chiovetta