1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

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 BONIFICATION INDICIAIRE

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val2012



Messages : 2
Date d'inscription : 13/08/2012

MessageSujet: BONIFICATION INDICIAIRE   Mar 14 Aoû 2012 - 2:28

Bonjour,
Je suis agent territorial dans une mairie de 2900 habitants.
J’occupe un poste d’agent d’accueil au service urbanisme dont 50% à l’accueil du public + accueil téléphonique depuis 2010.
Je souhaite demander l’attribution de la NBI, l’agent au poste de DRH me dit que je ne peux pas y prétendre .
Pouvez-vous me dire si ceci est exact ? merci
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menjelo



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MessageSujet: Re: BONIFICATION INDICIAIRE   Ven 2 Nov 2012 - 1:48

du moment ou tu consacre 50% de ton temps a faire de l'accueil, tu peux y prétendre

qui plus est si tu y ajoute l'accueil téléphonique. celui ci doit être pris en compte

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MessageSujet: Les fonctions d'accueil dans les communes de plus 5000 habitants   Ven 2 Nov 2012 - 2:00


ATTENTION


Les fonctions d'accueil dans les communes de plus 5000 habitants


Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent.

Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de 10 points.

Cordialement

Sébastien Chiovetta
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menjelo



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Date d'inscription : 27/04/2012

MessageSujet: Re: BONIFICATION INDICIAIRE   Ven 2 Nov 2012 - 2:09

oupss, ok je n'avait pas relevé le seuil de 2900
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val2012



Messages : 2
Date d'inscription : 13/08/2012

MessageSujet: NBI   Ven 2 Nov 2012 - 3:06

C'est ce que ma DGS m'a dit + de 5000 H . Notre percepteur est très exigeant il vérifie les textes .Certaine commune le donne même avec - de 5000 H.
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MessageSujet: Re: BONIFICATION INDICIAIRE   Aujourd'hui à 12:44

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