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 La question insolite du mois : la surveillance des agents publics par des détectives privés

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La question insolite du mois : la surveillance des agents publics par des détectives privés Empty
MessageSujet: La question insolite du mois : la surveillance des agents publics par des détectives privés   La question insolite du mois : la surveillance des agents publics par des détectives privés EmptyMar 29 Jan 2013 - 0:58


La question insolite du mois : la surveillance des agents publics par des détectives privés


Afin de sanctionner un fonctionnaire dont elle suspecte qu’il exerce, parallèlement à son emploi, une activité privée lucrative, une collectivité territoriale peut avoir recours aux services d’un détective privé. Le moyen est légal.

Enquête et filature : un ” piège ” légal pour un fonctionnaire ” hors la loi “


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Sébastien Chiovetta


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