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 | | Sujet: Discipline et fonction publique territoriale Lun 17 Juin 2013 - 23:27 | |
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Discipline et fonction publique territoriale
En cas de faute disciplinaire, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, limitativement énumérée par la loi. En effet, les dispositions statutaires de l’agent territorial encadrent précisément les règles relatives à la discipline dans le fonction publique territoriale.Sébastien Chiovetta | |
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