Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers est paru

Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers est paru

Le décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels est paru au Journal officiel du 20 décembre. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2014. Ce décret fait suite à la mise en demeure de la Commission européenne à la France de se mettre en conformité avec la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur la santé et la sécurité au travail. Il met en place une semestrialisation du décompte du temps de travail au lieu d'une annualisation. Il modifie par là même la limite à ne pas dépasser qui passe à 1.128 heures par semestre, soit 2.256 heures par an, au lieu de 2.400 heures par an jusqu'ici. Le nombre de gardes de 24 heures devient plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre...

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Sébastien Chiovetta