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 | | Sujet: Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail Lun 2 Sep 2013 - 1:27 | |
| Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive européenne de 2003. Les élus ont donné leur feu vert, demandant un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de certaines mesures. Les pompiers, eux, ont voté contre. Le projet de texte sera soumis le 3 juin prochain au vote du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Sébastien Chiovetta | |
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