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 Le projet de loi « précarité » adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée

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Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: Le projet de loi « précarité » adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée   Le projet de loi « précarité » adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée EmptyMer 15 Fév 2012 - 5:20


Le projet de loi « précarité » adopté à la quasi unanimité à l’Assemblée


L'Assemblée nationale a voté mardi 14 février 2012 à la quasi unanimité (461 voix pour, 1 contre et 24 abstentions) le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires. Une commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés doit maintenant se réunir pour un texte commun qui sera d'abord examiné par le Sénat jeudi 16.

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Sébastien Chiovetta



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