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| Sujet: Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat Ven 27 Jan 2012 - 16:55 | |
| Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Sébastien Chiovetta | |
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