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 Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat

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Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat Empty
MessageSujet: Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat   Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat EmptyVen 27 Jan 2012 - 16:55


Le projet de loi « contractuels » a été adopté à la quasi-unanimité du Sénat


A l’exception des élus communistes qui se sont abstenus, les sénateurs ont adopté jeudi 26 janvier en fin d’après-midi le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ».

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Sébastien Chiovetta




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