Intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

note technique du 27 juin 2014 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...

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Sébastien Chiovetta

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