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 Circulaire relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité

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MessageSujet: Circulaire relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité   Dim 8 Mai 2011 - 11:18


Circulaire relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité
.

La circulaire précise à cet effet que le silence gardé par la caisse pendant plus de 4 mois (en cas de demande déposée par un assuré victime d'un accident du travail ou par un assuré justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 10 % mais inférieur à 20 %) équivaut à une décision de rejet. Ce délai est réduit à 3 mois pour les demandes déposées avant le 1er juillet 2011

Certains salariés se sont vus ouvrir, par l'effet de la loi du 9 novembre 2010, un droit à retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans. Une circulaire en date du 18 avril 2011 apporte des précisions supplémentaires permettant de mettre en œuvre cette nouvelle législation.

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