La circulaire officielle relative au jour de carence

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

La circulaire officielle relative au jour de carence

Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sébastien Chiovetta

» La circulaire officielle relative au jour de carence
» Circulaire relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité
» Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire
» Circulaire NOR ETSD1238268C du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir
» Jour de Carence / PROJET de Circulaire