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Activité accessoire exercée au profit d'un employeur relevant du régime général
Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire au profit d’un employeur relevant du régime général n'acquiert aucun droit au titre du régime général ou des régimes complémentaires. Il continue à relever du régime spécial des fonctionnaires.
La réparation des accidents du travail survenus dans l'exercice de l'activité accessoire est assurée par le régime général en coordination avec le régime spécial. Les cotisations sont intégralement dues au régime général par l'employeur secondaire.
L'assiette des cotisations et des contributions est constituée par la rémunération versée.
Cependant, lorsque la rémunération principale soumise à retenue pour pension et la rémunération perçue au titre de l’activité accessoire excèdent le plafond de la sécurité sociale, il convient de proratiser les cotisations patronales plafonnées en appliquant la formule suivante : Plafond x rémunération accessoire / rémunération accessoire + traitement soumis à retenue pour pension
Cordialement
Sébastien Chiovetta
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