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 | | Sujet: Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales Jeu 1 Sep 2011 - 2:01 | |
| Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales. Leur régime de rémunération est en effet composé d'un traitement de base auquel s'ajoutent des primes ou indemnités ainsi que le paiement d'heures supplémentaires qui n'entrent pas dans l'assiette de calcul de la pension de retraite….Sébastien Chiovetta | |
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