La filière animation n'a pas vocation à intervenir dans le domaine sportif

La filière animation n'a pas vocation à intervenir dans le domaine sportif

M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'accès à la filière sportive de la fonction publique territoriale dans un contexte où la filière sportive est de façon croissante supplantée par la filière animation. Il souligne que l'accession à la filière sportive de la fonction publique territoriale se fait uniquement par la réussite au concours d'éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) alors que la filière animation n'est accessible que par le simple grade d'aide animateur. Il en résulte que l'on confère de manière croissante des missions à caractère sportif aux animateurs au détriment des éducateurs ayant un statut et dont la vocation est justement de pouvoir intervenir auprès de tout publics même en dehors des périodes scolaires, sur des activités liées au sport. Aussi, en vue de clarifier le cadre des interventions municipales, associatives et/ou privées, il souhaite savoir si elle envisage de créer un dispositif permettant aux éducateurs des APS d'intégrer la fonction publique territoriale sans concours (comme les animateurs) mais sur titres (tels que brevets d'État ou STAPS) par le biais du statut d'opérateur territorial.

Question parlementaire de Daniel Garrigue et réponse publiée au Journal officiel du 13 septembre 2011, p. 9869 ; décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

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Sébastien Chiovetta