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Date d'inscription : 05/10/2010
 | | Sujet: les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales Mar 4 Oct 2011 - 12:01 | |
| les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales Décret du 29 septembre 2011 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales Sébastien Chiovetta | |
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