Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

Personnels de l’Etat transférés dans les collectivités locales

Un décret modifie le décret n° 2010 pour l'application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

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Sébastien Chiovetta

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