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 Le repos dominical n'est pas négociable

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Date d'inscription : 05/10/2010

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MessageSujet: Le repos dominical n'est pas négociable   Le repos dominical n'est pas négociable EmptyMer 2 Nov 2011 - 1:06

Le repos dominical n'est pas négociable


PROPOSITION DE LOI

Garantissant le droit au repos dominical,

Le 10 août 2009, le Parlement adoptait la proposition de loi destinée à étendre les dérogations au principe du repos dominical et à légaliser des pratiques jusqu'alors interdites, particulièrement dans le secteur …..

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Sébastien Chiovetta



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