Attention à la période de référence des congés

À titre exceptionnel, lorsque l’arrêt maladie prend fin après la clôture de la période des congés payés de votre entreprise, vous risquez de perdre vos vacances, sauf si la convention collective prévoit une règle plus favorable. Le Code du travail fixe cette période entre le 1er mai et le 31 octobre mais l’entreprise peut en choisir une différente. Si vous êtes dans ce cas, votre employeur est en droit de vous refuser le report de vos congés (Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 1998, pourvoi n° 96-41.307). N’hésitez pas alors à négocier : une solution amiable vous autorisant à partir hors cette "période de référence" est toujours possible.

Il est à noter tout de même que lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés payés annuels au cours de la période de référence en raison d’absences liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les congés payés acquis sont automatiquement reportés à la date de la reprise du travail (Cour de cassation, chambre sociale, 27 septembre 2007, pourvoi n° 05-42.293).

De manière générale, vous ne percevez pas d’indemnité compensatrice de congés payés pour les congés que vous n’avez pas pu prendre à cause de votre maladie. Pendant votre arrêt de travail, vous bénéficiez d’une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale. De nombreuses conventions collectives prévoient à cette occasion le rajout d’un complément de rémunération par l’employeur pendant un certain temps.

Sébastien Chiovetta