1er forum d'Information sur la FPT par Sébastien Chiovetta

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 Article 1er du décret n°2007- 658 du 2 mai 2007

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MessageSujet: Article 1er du décret n°2007- 658 du 2 mai 2007    Mer 7 Déc 2011 - 10:47


L'article 1er du décret n°2007- 658 du 2 mai 2007 rappelle tout d'abord que les fonctionnaires et les non-titulaires "peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service".

Il est important de souligner que cette activité accessoire peut être de nature privée ou publique, lucrative ou non.
Par ailleurs, les activités accessoires ne doivent pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ce qui laisserait penser que ces activités ne doivent pas porter préjudice à l’exercice de l’activité principale et l’administration pourrait à tout moment s’y opposer.

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 - art. 1


Dans les conditions fixées au dernier alinéa du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et celles prévues par le présent décret, les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires.

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Sébastien Chiovetta


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