25 propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

25 propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales

Les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) ont présenté hier leur rapport (1) sur les polices municipales après un an de travail mené au nom de la commission des lois du Sénat. Premier constat : il n’y a pas une police municipale, mais des polices municipales. « Il est ...

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Sébastien Chiovetta

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