La veille juridique de la DGAFP

Admin Messages : 2276 Date d'inscription : 05/10/2010

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Retrouvez tous les mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique mais également des informations brèves, extraites de la presse spécialisée.

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Sébastien Chiovetta

» Cadre juridique applicable aux personnels des GIP
» L’interpellation par des policiers municipaux n’a aucun fondement juridique
» Définition juridique de l'obligation de réserve des fonctionnaires et des agents publics
» Régime juridique des heures supplémentaires applicable aux assistants maternels employés par les communes
» Article paru le 8 juillet 2013 dans AJDA (L'actualité juridique Droit administratif)