Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal

Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la démission pour convenance personnelle d'un agent titulaire d'un syndicat intercommunal qui reprend par ailleurs un emploi en CDD. Le syndicat a dû verser à cet agent des allocations chômage sur la base de son salaire d'agent de la fonction publique territoriale. Le syndicat s'interroge sur la légitimité de cette demande. Le tribunal administratif, considérant la demande de l'agent comme légitime, a contraint le syndicat à lui verser des indemnités. Premièrement, la somme est très importante pour de si petites communes qui sont obligées d'augmenter la part communale des impôts locaux pour pouvoir la payer. Deuxièmement, il semble injuste qu'un agent qui démissionne de son propre gré et reprend un emploi où il gagne deux fois plus puisse bénéficier d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. Craignant que cela ne se reproduise, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles démarches le Gouvernement compte entreprendre afin de protéger les petites structures communales et intercommunales.
Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales


Sébastien Chiovetta