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| Sujet: Le Conseil constitutionnel Mar 13 Nov 2012 - 7:07 | |
| Le Conseil constitutionnel Par sa décision n° 2012-656 DC du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi portant création des emplois d'avenir dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Sébastien Chiovetta | |
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